Cette invalidation découle d’un article de la Constitution fédérale qui prévoit que les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée

500 soldats (au maximum) épauleront le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour encadrer l’accueil des requérants d’asile. Ils apporteront leur soutien pour l’aménagement, la gestion

Un groupe de travail va s’intéresser aux indiscrétions du Département fédéral de l’intérieur (DFI) mais aussi du Conseil fédéral dans son ensemble. Il devra déterminer